Article 1. Protection Internationale des Droits d'Auteur
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Ces œuvres sont protégées par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle (notamment la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques) et par les lois nationales relatives aux droits d'auteur.
Article 2. Étendue de la Licence Concedée au Lecteur
L'acquisition d'un e-book confère exclusivement à l'acheteur un droit d'utilisation strictement personnel, individuel et privé. L'acheteur est autorisé à :
- Télécharger l'ouvrage sur ses terminaux personnels (ordinateur, smartphone, tablette liseuse) ;
- Imprimer un exemplaire papier exclusivement réservé à son usage personnel privé.
Il est en revanche rigoureusement interdit, sous peine de poursuites civiles et pénales :
- De reproduire, dupliquer, copier ou extraire tout ou partie de l'œuvre à destination de tiers ;
- De partager le fichier PDF ou EPUB sur des canaux publics, réseaux sociaux, groupes WhatsApp, Telegram, forums ou plateformes de téléchargement direct ;
- De revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement les enseignements ou contenus protégés ;
- De modifier, supprimer ou masquer les mentions de réserve de droits d'auteur ou le nom de l'auteur original.
Article 3. Mesures Techniques de Protection (Watermarking)
Pour préserver les droits légitimes de nos auteurs et identifier d'éventuelles fuites illicites, Munda Academy intègre sur chaque exemplaire téléchargé un marquage numérique personnalisé (watermarking) contenant de manière discrète ou invisible l'identifiant de la commande et l'adresse de l'acheteur.
Toute diffusion illégale constatée sur Internet permettra d'identifier formellement la source de la fuite et d'engager immédiatement la responsabilité juridique de l'acheteur initial.
Article 4. Procédure de Notification d'Atteinte aux Droits (DMCA)
Si vous êtes titulaire de droits d'auteur et que vous estimez de bonne foi qu'un contenu publié sur la marketplace Munda Academy porte atteinte à vos droits légaux, veuillez adresser une notification officielle comprenant :
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