Article 1. Préambule & Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits numériques (livres électroniques, e-books au format PDF et EPUB, guides pratiques, formations et ressources téléchargeables) conclues entre la plateforme Munda Academy et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site mundaacademy.com (ci-après le "Client" ou l'"Acheteur").
Toute passation de commande sur le site implique l'adhésion entière, préalable et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de toutes autres conditions.
Article 2. Produits & Caractéristiques
Munda Academy propose des produits exclusivement immatériels et numériques. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive détaillée présentant son auteur, son sommaire, son nombre de pages, son format de fichier (généralement PDF et/ou EPUB) ainsi que sa langue.
Le Client est expressément informé que les e-books sont consultables soit en ligne via le lecteur numérique sécurisé Munda Academy, soit hors-ligne après téléchargement direct sur tout terminal compatible (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse numérique compatible PDF).
Article 3. Processus de Commande & Validation
Pour passer commande sur Munda Academy, le Client suit les étapes suivantes :
- Sélection du ou des produits numériques et ajout au panier ;
- Vérification du récapitulatif du panier et application éventuelle d'un code promotionnel ;
- Renseignement de l'adresse e-mail de livraison (et création ou connexion au compte client) ;
- Choix du mode de paiement sécurisé et validation du consentement aux présentes CGV ;
- Règlement sécurisé de la commande.
La confirmation de la commande par le paiement vaut conclusion définitive du contrat de vente. Un accusé de réception automatique contenant le récapitulatif de la commande et les liens d'accès est immédiatement expédié par courrier électronique à l'adresse renseignée par le Client.
Article 4. Prix & Devises
Les prix des produits sont affichés en Dollars Américains (USD) ou en devises locales équivalentes (notamment en Francs Congolais - CDF pour les utilisateurs en République Démocratique du Congo au taux de change officiel de la plateforme, fixé à 1 USD = 2 850 CDF). Les prix sont nets et exempts de frais de livraison physique, la livraison s'effectuant par voie numérique instantanée.
Munda Academy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment précis de l'enregistrement de la commande.
Article 5. Modalités de Paiement & Sécurité
Le paiement des achats s'effectue au comptant lors de la commande par l'un des moyens sécurisés suivants :
- Cartes Bancaires Internationales : Visa, Mastercard, American Express, traitées de manière chiffrée via la passerelle certifiée PCI-DSS Stripe ;
- PayPal : Règlement sécurisé via compte PayPal ou carte bancaire liée ;
- Mobile Money en République Démocratique du Congo : Paiements directs ou agrégés via Vodacom M-Pesa, Orange Money et Airtel Money. Pour les paiements directs par référence marchande, la commande est validée instantanément ou après confirmation du code de transaction par nos services sous un délai maximal de 15 minutes.
Aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Munda Academy. Les transactions font l'objet d'un chiffrement de pointe SSL/TLS 256 bits.
Article 6. Livraison Numérique & Téléchargements
La livraison des produits numériques s'opère de manière immédiate et automatisée dès la confirmation définitive du paiement :
- Affichage immédiat des liens de téléchargement sur la page de confirmation de commande ;
- Envoi d'un e-mail récapitulatif contenant les accès sécurisés ;
- Disponibilité permanente et illimitée des ouvrages achetés dans l'espace "Ma Bibliothèque" du compte client.
Si le Client ne reçoit pas ses liens dans les 10 minutes suivant la validation, il est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables (spam) ou à contacter immédiatement le support à acpcongo@gmail.com.
Article 7. Droit de Rétractation & Produits Numériques
Conformément aux dispositions des législations internationales régissant le commerce électronique et les biens immatériels :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en initiant le téléchargement ou la lecture en ligne de l'e-book, le Client renonce expressément à son droit de rétractation légal. Des exceptions sont toutefois prévues dans notre Politique de Remboursement en cas d'erreur technique avérée ou de fichier défectueux non résolu.
Article 8. Propriété Intellectuelle & Licence d'Usage
Tous les ouvrages, textes, couvertures, illustrations, méthodologies et marques présents sur Munda Academy sont protégés par le droit de la propriété littéraire et artistique ainsi que par les conventions internationales régissant le droit d'auteur.
L'acquisition d'un livre confère au Client une licence d'usage personnelle, privée et non transmissible. Sont formellement interdits sous peine de sanctions civiles et pénales : la reproduction totale ou partielle, la revente, le partage sur des plateformes publiques ou des canaux de messagerie, la diffusion collective ou la modification des œuvres sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur et de Munda Academy.
Munda Academy se réserve le droit d'appliquer un système de marquage numérique (watermarking invisible ou mention d'identifiant de commande) sur les fichiers pour lutter contre le piratage.
Article 9. Responsabilité & Garantie
Munda Academy s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité d'accès au site et la disponibilité des téléchargements. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour des dysfonctionnements imputables au réseau Internet du Client ou à l'incompatibilité de son matériel de lecture.
Article 10. Droit Applicable & Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises aux lois et règlements applicables au commerce en ligne. En cas de réclamation ou de litige, le Client s'engage à s'adresser en priorité à notre service client (acpcongo@gmail.com) afin de privilégier une solution amiable et rapide.
