Article 1. Objet & Présentation de la Plateforme
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet d'encadrer l'accès et les modalités d'utilisation du site web et de la plateforme Munda Academy (accessible à l'adresse mundaacademy.com).
Le site est édité par Munda Academy, plateforme d'édition numérique et marketplace d'auteurs. Tout utilisateur naviguant sur le site, créant un compte, achetant un ouvrage ou s'inscrivant comme auteur ou affilié est désigné ci-après comme l'"Utilisateur".
Article 2. Accès au Site & Création de Compte
L'accès au site est gratuit pour la consultation du catalogue. L'achat d'ouvrages, la lecture en ligne, la participation au programme d'affiliation ou la publication de livres nécessitent la création d'un compte utilisateur sécurisé.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes et complètes lors de son inscription. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail, mot de passe ou passkey cryptographique) et de toute activité réalisée depuis son compte.
Article 3. Règles de Conduite & Engagements de l'Utilisateur
En utilisant Munda Academy, l'Utilisateur s'interdit expressément de :
- Tenter de pirater, contourner les mesures de protection technique ou altérer le bon fonctionnement des serveurs de la plateforme ;
- Extraire de manière automatisée (scraping, crawling) des données de prix, d'auteurs ou de contenus sans autorisation expresse écrite ;
- Diffuser des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l'ordre public dans les avis de livres ou les formulaires de contact ;
- Publier ou tenter de commercialiser des œuvres dont il ne détient pas légalement l'intégralité des droits d'auteur ;
- Utiliser le programme d'affiliation à des fins de spam ou de publicité mensongère.
Article 4. Dispositions Spécifiques aux Auteurs Partenaires
Les auteurs et créateurs de contenus qui publient des œuvres sur la marketplace Munda Academy certifient sur l'honneur détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur leurs manuscrits, couvertures et matériels associés.
Munda Academy agit en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire de vente. Tout auteur s'engage à respecter les normes de qualité éditoriale et la législation relative à la diffamation et au plagiat. Munda Academy se réserve le droit de dépublier sans préavis tout ouvrage faisant l'objet d'une contestation légitime de droits.
Article 5. Programme d'Affiliation
Munda Academy propose un programme d'affiliation permettant à tout membre d'obtenir un lien unique de parrainage et de percevoir une commission de 30% sur chaque vente finalisée grâce à ce lien.
Les commissions sont comptabilisées en temps réel sur le tableau de bord affilié. Les reversements s'effectuent selon les seuils minimaux et les périodicités définis, sous réserve que les transactions soient valides et non contestées.
Article 6. Disponibilité des Services & Maintenance
Munda Academy s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance corrective, de mises à jour de sécurité ou d'améliorations techniques sans que cela n'ouvre droit à une indemnisation.
Article 7. Suspension & Résiliation de Compte
En cas de violation grave ou répétée des présentes CGU (notamment en cas de fraude au paiement, de piratage d'ebooks ou de comportement malveillant), Munda Academy se réserve le droit de suspendre ou clôturer unilatéralement le compte de l'Utilisateur fautif, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.
